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Règlementations douanières

Les ressortissants de l'Union Européenne ne sont en théorie plus soumis aux contrôles, il existe cependant certaines règles à respecter.

Nuage

Entrée en Autriche venant d’un pays communautaire


Toutes ces informations s’appliquent aux voyageurs ressortissants de Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Espagne, République Tchèque, Hongrie et Chypre.
En entrant en Autriche, vous n’êtes pas obligé de déclarer à la douane les marchandises achetées. Par contre, par des raisons de sécurité, il est toujours possible que des contrôles sporadiques soient effectués. En voyageant en avion, lorsqu’une sortie réservée aux voyageurs communautaires (dit « Canal bleu ») n’existe pas, vous pouvez utiliser le « Canal vert », si vous n’avez pas pris un avion venant d‘un pays hors l’Union européenne au cours de votre voyage. En sortant d’un pays communautaire et en entrant en Autriche par un pays tiers (c’est-à-dire, par un pays non-communautaire) ou, lors d’un voyage en avion, marquant une escale dans un pays tiers avant l’entrée sur le territoire autrichien, vous devez respecter les règlements de contrôle qui s’appliquent aux voyages dont le départ s’effectue d’un pays hors l’Union européenne.

En général, les voyageurs peuvent importer les marchandises ayant été soumises à l’imposition fiscale dans un autre pays communautaire (à savoir, en payant la TVA ou autres taxes éventuelles, par exemple l’accise sur les bières, l’impôt sur les vins mousseux ou l’accise sur l’alcool), sans devoir payer d’autres impôts en Autriche si ces biens servent à leurs besoins propres et si les voyageurs introduisent ces biens eux-mêmes.

Afin de différencier l’importation en franchise à titre privé de celle industrielle et donc taxable, il existe des quantités indicatives pour certaines marchandises énoncées ci-dessous:
  • Cigarettes  800 Unités
  • Cigarillos (des cigares ne pesant pas plus que 3 grammes pièce)  400 Unités
  • Cigares  200 Unités
  • Tabac à fumer  1 kg
  • Spiritueux  10 litres
  • Produits intermédiaires (à savoir, boissons alcoolisées autres que la bière telles que le  vin mousseux ou du vin ayant un degré maximum d’alcool de 22% en volume.)  20 Litres
  • Vin (dont maximum 60 litres de vin mousseux)  90 Litres
  • Bière  110 Litres

Si les quantités indicatives sont dépassées, on présume que les marchandises sont utilisées à des fins industrielles et donc taxables. Dans le cas contraire, vous devriez justifier ou rendre vraisemblable que les quantités de ces biens correspondent effectivement à des besoins propres.
Il est pourtant possible qu’il s’agisse d’une importation industrielle (taxable) même si les quantités indicatives n’ont pas été atteintes, ceci étant le cas lorsque d’autres indices tels que le mode de transport (le transport n’est pas effectué par le voyageur), le statut commercial du détenteur de la marchandise (par exemple, une société à responsabilité limitée), des documents relatifs aux marchandises ou des introductions répétées durant une période très courte font croire à une telle importation.

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