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    •                 Grossglockner High Alpine Road
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    Réglementation douanière et d'entrée

    Réglementation douanière, formalités aux frontières et entrée d’animaux domestiques sur le territoire : ci-après toutes les informations importantes pour vous garantir une arrivée sereine en Autriche.

    Contrôle des passeports

    Dans les pays de l’espace Schengen, on ne pratique plus de contrôle systématique aux frontières. En cas de contrôle aléatoire, les voyageurs doivent pouvoir présenter un document d’identité.

    Les enfants doivent posséder leur propre pièce d’identité (CNI ou passeport), puisqu’ils ne peuvent plus figurer sur le passeport d’un de leurs parents depuis le 26/06/2012.

    Il est possible de voyager avec une carte d'identité périmée moins de 5 ans. Les cartes d'identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée. En savoir plus : https://www.bmeia.gv.at/fr

    Attention ! Si vous voyagez en avion, demandez la réglementation de la compagnie aérienne.

    Visa

    Les ressortissants des pays de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et de nombreux autres pays (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, etc.) n’ont pas besoin de visa pour entrer en Autriche. Pour un séjour de 90 jours maximum, les ressortissants de tous les autres pays doivent avoir un visa Schengen.

    En entrant en Autriche, vous n’êtes pas obligés de déclarer à la douane les marchandises achetées. Par contre, pour des raisons de sécurité, il est toujours possible que des contrôles sporadiques soient effectués.

    En voyageant en avion, lorsqu’une sortie réservée aux voyageurs communautaires (dit « Canal bleu ») n’existe pas, vous pouvez utiliser le « Canal vert », si vous n’avez pas pris un avion venant d‘un pays hors l’Union européenne au cours de votre voyage. En sortant d’un pays communautaire et en entrant en Autriche par un pays tiers (c’est-à-dire, par un pays non-communautaire) ou, lors d’un voyage en avion, marquant une escale dans un pays tiers avant l’entrée sur le territoire autrichien, vous devez respecter les règlements de contrôle qui s’appliquent aux voyages dont le départ s’effectue d’un pays hors l’Union européenne.

    En général, les voyageurs peuvent importer les marchandises ayant été soumises à l’imposition fiscale dans un autre pays communautaire (à savoir, en payant la TVA ou autres taxes éventuelles, par exemple l’accise sur les bières, l’impôt sur les vins mousseux ou l’accise sur l’alcool), sans devoir payer d’autres impôts en Autriche si ces biens servent à leurs besoins propres et si les voyageurs introduisent ces biens eux-mêmes.

    Wine from Burgenland
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    Quantités indicatives

    Afin de différencier l’importation en franchise à titre privé de celle industrielle et donc taxable, il existe des quantités indicatives pour certaines marchandises énoncées ci-dessous :

    • cigarettes : 800 unités
    • cigarillos (des cigares ne pesant pas plus que 3 grammes pièce) : 400 unités
    • cigares : 200 unités
    • tabac : 1 kg
    • spiritueux : 10 litres
    • produits intermédiaires : 20 litres (à savoir, boissons alcoolisées autres que la bière telles que le vin mousseux ou vin ayant un degré maximum d’alcool de 22 % en volume.) 
    • vin : 90 litres (dont maximum 60 litres de vin mousseux) 
    • bière : 110 litres

    Si les quantités indicatives sont dépassées, on présume que les marchandises sont utilisées à des fins industrielles et donc taxables. Dans le cas contraire, vous devriez justifier ou rendre vraisemblable que les quantités de ces biens correspondent effectivement à des besoins propres.

    Il est pourtant possible qu’il s’agisse d’une importation industrielle (taxable) même si les quantités indicatives n’ont pas été atteintes, ceci étant le cas lorsque d’autres indices tels que le mode de transport (le transport n’est pas effectué par le voyageur), le statut commercial du détenteur de la marchandise (par exemple, une société à responsabilité limitée), des documents relatifs aux marchandises ou des introductions répétées durant une période très courte font croire à une telle importation.

    Plus de détails

    Entrée d’animaux domestiques sur le territoire

    Hund mit Osterkorb
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    Depuis le 29 décembre 2014, conformément au règlement (UE) n° 576/2013, des conditions modifiées s’appliquent au voyage intracommunautaire avec des animaux de compagnie, c’est-à-dire au voyage entre les États membres de l’UE, de l’EEE et la Suisse :

    • Le nombre maximal d’animaux de compagnie pouvant accompagner une personne est de cinq.
    • Chaque animal doit être marqué par un tatouage clairement lisible ou une puce électronique. Depuis le 3 juillet 2011, les animaux sont obligatoirement identifiés par une puce. Les tatouages réalisés avant le 3 juillet 2011 sont toujours valables tant qu’ils restent clairement lisible.
    • Chaque animal doit posséder un passeport européen pour animal de compagnie, uniquement délivré par un vétérinaire désigné par les autorités compétentes et attestant que l’animal concerné présente une vaccination contre la rage valable. 
    • Des informations détaillées sur l’entrée d’animaux domestiques, la validité de la vaccination antirabique ainsi que les conditions d’entrées des chiots sont disponibles sur le site Internet du ministère fédéral autrichien de la Santé
    • Pour plus d’informations sur la nouveau règlement européen relatif aux mouvements d’animaux de compagnie, consultez ce lien.

    Entrée et sortie en Autriche d’animaux de compagnie issus de pays tiers

    Pour plus d’informations sur la nouveau règlement européen relatif aux mouvements d’animaux de compagnie, consultez également le site du ministère fédéral autrichien de la Santé.

    Port obligatoire de la laisse/muselière

    Lors de votre séjour en Autriche, vous devez avoir avec vous une laisse et une muselière. Il n’existe toutefois pas (encore) de loi à l’échelle nationale réglementant le port obligatoire de la laisse/muselière. D’une manière générale, la loi de Haute-Autriche sur la tenue des chiens sert de référence.

    En voici un extrait :
    « En zone d’agglomération*, le port de la laisse OU de la muselière est obligatoire. Le port de la laisse ET de la muselière est obligatoire si nécessaire et dans tous les cas aux arrêts et stations de transports en commun, à bord des transports en commun, dans les écoles, sur les aires de jeux pour enfants ou en cas de grand rassemblement de personnes, par exemple, dans les centres commerciaux, les espaces de baignade et lors de manifestations. »

    Sont exclus de ces dispositions les chiens policiers en service, les chiens de secours et de sauvetage, les chiens de chasse dressés ainsi que les chiens guides d’aveugle ou d’assistance.

    La commune peut déterminer par arrêté :
    + les zones où le port de la laisse OU de la muselière n’est PAS obligatoire (espaces libres)
    + les zones où le port de la laisse ET de la muselière est obligatoire
    + les zones interdites d’accès aux chiens
    + les zones hors agglomération où le port de la laisse OU de la muselière est obligatoire

    La commune doit, par le biais d’une décision administrative, prendre les dispositions qui s’imposent en rapport avec la tenue d’un chien donné lorsque des nuisances et atteintes à des personnes ne peuvent être évitées autrement (à titre d’exemple, obligation étendue du port obligatoire de la laisse et/ou de la muselière, édification d’une clôture, etc.). Il est par ailleurs possible de proscrire la tenue de chien en laisse et/ou muselière par le biais d’une décision administrative.

    *La « zone d’agglomération » désigne dans tous les cas toutes les rues bordées d'habitations, les trottoirs, les voies piétonnes et les parcs situés entre les panneaux d’entrée et de sortie de l’agglomération.

    Urlaub mit dem Hund
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    Entrée sur le territoire avec un « chien de combat »

    De même que pour le port de la laisse et/ou de la muselière, les dispositions sont déterminées par chaque commune. Nous vous prions donc de bien vouloir vous renseigner directement auprès de la municipalité de votre lieu de séjour avant d’entrer sur le territoire.

    Voir aussi les informations complémentaires sur le port de la laisse/muselière et les « chiens de combat »(en allemand) mises à disposition par la chancellerie fédérale

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